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zeus
Administrateur

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Joined: 16 Sep 2007
Posts: 184
Localisation: rhone

PostPosted: Thu 20 Mar - 04:31 (2008)    Post subject: liens administratifs Reply with quote

Les indemnités journalières pour maladie ou maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf :


- lorsqu'il s'agit d'un accident de travail/d'une maladie professionnelle ou
- lorsqu'il s'agit d'une maladie reconnue "affection longue durée".



Parfois, même les services administratifs, notamment la sécurité sociale, ne sont pas au courant et émettent des relevés de prestations erronés, ou donnent de faux renseignements .


LISTE DES 30 MALADIES ("ALD30") - article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, mis à jour en octobre 2004 (décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004) : liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

    - accident vasculaire cérébral invalidant
    - insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
    - artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
    - bilharziose compliquée
    - déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (SIDA)
    - diabète de type 1 et diabète de type 2
    - forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie)
    - hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
    - hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
    - hypertension artérielle sévère
    - insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves
    - insuffisance respiratoire chronique grave
    - maladie d'Alzheimer et autres démences
    - maladies chroniques actives du foie et cirrhose
    - maladie coronaire
    - maladie de parkinson
    - maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
    -
    mucoviscidose
    - néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
    - paraplégie
    - périartérite noueuse, lupus érythémateurx aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
    - polyarthrite rhumatoide évolutive grave
    - affections psychiatriques de longue durée
    - rectocolite hémorragique et maladie de crohn évolutives
    - sclérose en plaques
    - scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25°) jusqu'à maturation rachidienne
    - spondylarthrite ankylosante grave
    - suites de transplantation d'organe
    - tuberculose active, lèpre
    - tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoié
    lien du site ----> ici

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PostPosted: Thu 20 Mar - 04:31 (2008)    Post subject: Publicité

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zeus
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Joined: 16 Sep 2007
Posts: 184
Localisation: rhone

PostPosted: Thu 20 Mar - 04:51 (2008)    Post subject: cpam confirmation de non-imposition sur l'impôt sur le revenu Reply with quote

Les indemnités journalières et les impôts
Au moment de la déclaration d'impôt, comment savoir quelles sont les ressources à déclarer lorsque vous avez été malade dans l'année ou si vous avez perçu des indemnités journalières ?
Quelles sont les indemnités journalières à déclarer ?
Vous devez déclarer les indemnités journalières perçues au cours de l'année 2006 si ce sont :

  • des indemnités journalières suite à un arrêt en rapport avec une maladie pour laquelle vous n'êtes pas pris en charge à 100%
  • des indemnités journalières perçues pendant un congé maternité
  • des indemnités journalières perçues pendant un congé paternité
  • des pensions d'invalidités
  • des pensions de veuf ou veuve invalides.
Quelles sont les indemnités à ne pas déclarer ?
  • les indemnités journalières reçues suite à un arrêt en rapport avec une affection de longue durée (mucoviscidose, diabète, myopathie, cancer...) pour laquelle vous êtes pris en charge à 100%
  • les indemnités journalières pour une maladie professionnelle reconnue par la Cpam
  • les indemnités journalières pour un accident du travail reconnu par la Cpam
  • une rente accident du travail ou maladie professionnelle
  • l'allocation supplémentaire du fond spécial d'invalidité
  • une majoration pour tierce personne
  • un capital décès
Toutes ces prestations ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
J'ai une affection longue durée, que dois-je inscrire sur ma déclaration de revenus ?
Si votre maladie est reconnue et prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie, vous devez seulement noter sur votre déclaration de revenus les indemnités qui ne sont pas en rapport avec cette maladie pour laquelle vous bénéficiez d'un 100%.
Par exemple : pour un arrêt maladie n'étant pas en rapport avec votre prise en charge à 100%, les indemnités journalières que vous avez reçues sont imposables.
J'ai reçu en 2006 des indemnités pour un arrêt que j'ai eu en 2005, dois-je les déclarer ?
Oui, quelle que soit la date de votre arrêt de travail, la date à retenir est celle du versement de vos indemnités journalières.
J'ai reçu l'an dernier un capital décès de la Cpam, dois-je le déclarer ?
Non, le capital versé au titre du décès par la caisse primaire d'assurance maladie n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
J'ai été arrêté et mon salaire a été maintenu par mon employeur, que dois-je déclarer ?
Vous devez déclarer vos indemnités journalières en plus du cumul net imposable de votre salaire. Regardez votre bulletin de salaire, en principe, le montant des prestations versées par la caisse d'Assurance Maladie est déduit du montant net imposable. En cas d'incompréhension, contactez votre employeur.

Lire aussi
En cas d’arrêt de travail pour maladie
Les indemnités journalière et les impôts
Lire le dossier






http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-cote-d-or/vous-informer/vos-demarc…
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